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La responsabilité en droit administratif
L'idée même d'un dédommagement par la puissance publique a mis longtemps à s'imposer. Irresponsabilité totale entre l'ancien régime, la révolution et une grande partie du 19ème s. : les préjudices éventuels causés par l'état étaient des risques à courir par les citoyens. De plus, la spécificité des missions de l'état rendait difficile la transposition du droit civil, cad des articles 1382 et suivants du code civil. S'instaurent progressivement des règles spéciales, dérogatoires au droit privé (pe l'arrêt Blanco du T des conflits). On assiste au développement du principe de soumission de l'administration au droit (principe de juridicité). La référence au principe d'égalité ouvre un champ d'application large à la responsabilité : un dommage doit être réparé pour rétablir l'égalité des citoyens devant les cherges publiques (la notion de faute est alors dépassée), tout auteur d'une faute doit la réparer, les agents publics comme les autres.
Depuis le début du 20ème s., la responsabilité administrative a connu une très forte extension. Par exemple, pour les services de police, il a fallu une jp du ce très novatrice et audacieuse au début du 20ème s. pour l'admettre. Les quelques îlots d'irrésponsabilité tendent à disparaître. Pour les actes de gouvernement, la jp des actes détachables et l'application de l'égalité devant les charges publiques ont permis d'engager la responsabilité de puissance publique. De même, la législation relative aux p&t prévoyait une irresponsabilité pour la plupart des fonctions, la jp a admis une responsabilité en cas de faute lourde dans ces activités (confirmé par une loi du 23 oct 1984).
Le principe d'une responsabilité générale semble s'être imposé. La responsabilité de la puissance publique n'est cependant pas absolue. Les données sont très complexes et le juge administratif joue un grand rôle dans l'élaboration d'un compromis entre des exigences diverses : intérêt général, difficultés d'exécution de certains services publics, protection des deniers publics, principe d'égalité devant la loi et les charges publiques, protection des agents publics en raison de la spécificité de leurs fonctions, prise en compte de leur responsabilité propre, et possibilité pour la victime de trouver un débiteur solvable (l'administration étant plus solvable, le juge a procédé à un aménagement assez complexe des rapports entre l'administration, ses agents, et la victime). D'autres difficultés proviennent du dualisme juridictionnel en France. L'évolution de la responsabilité suit celle des activités publiques : extension, transformation des finalités, diversification des régimes juridiques.
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Droit tout public
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