Les grands problèmes administratifs du monde contemporain
La deuxième moitié du 20ème s. est un âge administratif, surtout dans les états socialistes ou dans les jeunes états issus de la décolonisation dans lesquels l’initiative privée ne pouvait prendre en charge l’immense charge du développement. Dans les sociétés industrielles qui sont des démocraties pluralistes, le dirigisme connaît parfois un reflux au profit de la dérégulation mais l’action de l’Etat est en général nécessaire pour atteindre le bien-être. Les fonctions de l’Etat et de l’administration s’étendent et se diversifient, ce qui pose des problèmes face auxquels les remèdes utilisés semblent insuffisants.
A. Les problèmes
L’augmentation du nombre des fonctionnaires mais surtout la complexification des structures administratives. L’administation évoque la puissance et l’oppression, ce qui la situe loin de son but premier de servir les administrés.
B. Les solutions
L’amélioration de la gestion passe par la recherche du rendement administratif. Les tentatives d’intégration du calcul économique et de l’informatique ont été initiés aux EU par le mouvement du management public vers 1960/1970 avec le PPBS, imité en France par la RCB. Plus récemment, il a été insisté sur le développement de la responsabilité des agents publics qui nécessite la mise en place de projets de service et de création de centres de responsabilités (le “pacte de croissance” est un renouveau de la politique contractuelle en matière salariale) et l’évaluation des politiques publiques. Le dispositif d’évaluation, qui vise à développer l’indépendance et la qualité des évaluations est organisé par un comité interministériel d’évaluation (présidé par le 1er ministre) qui est un organe de coordination et d’impulsion, le Fonds national de développement de l’évaluation et le conseil scientifique de l’évaluation.
L’amélioration des rapports entre l’Administration et les administrés nécessite de rapprocher les administrations de leurs administrés (le besoin de décentration, cad déconcentration et décentralisation, a été satisfait par les réformes de 1982) et de remplacer l’usager passif par un administré actif. La participation doit être développée sans se limiter aux consultations afin que l’administré ne soit plus en position d’assisté (le phénomène associatif semble une solution intéressante).
Les problèmes principaux de l’administration sont l’anonymat et le secret. Il faudrait réduire la propension à la confidentialité comme en Suède et dans une moindre mesure aux EU. Des progrès ont été faits sous le poids de pressions et il est désormais possible de se voir communiquer ses documents administratifs sous le contrôle de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
Un décrêt de 1983 définit un nouveau statut de l’usager du service public et tente de l’améliorer. De même, une politique de la communication publique se développe avec le SIRPA, le SID (= service d’information et diffusion du premier ministre) avec des moyens allant des circulaires aux technologies les plus modernes.
Pour approfondir:
- En littérature, de nombreux textes portent sur l’Administration publique, ou plutôt sur ses bureaux, cad la technocratie et la bureaucratie : Casamayor, Balzac, Stendhal...
- La science administrative a selon J. CHEVALLIER et D. LOSCHAK pour objectif de dépasser le point de vue juridique et de faire progresser la connaissance de l’administration publique par une approche pluridisciplinaire : cette science administrative est au droit administratif ce que la science politique est au droit constitutionnel. Pour d’autres, la science administrative, parfois appelée dans ce cas gestiologie, est l’étude du fait administratif partout où il se trouve, et donc même dans l’entreprise (Fayol, prédominance de la fonction administrative dans l’entreprise). P. BAUDET et L. MEHL insistent sur l’administration de l’administration, qui est alors une logistique et dont l’informatique devient la principale technique d’administration.
- La théorie juridique : elle est dans ce domaine assez décevante. M. WALINE reconnaît la difficulté de donner une définition cohérente et opératoire du droit administratif, Hauriou et Duguit n’y parvenant pas malgré leurs tentatives.
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