L'administration publique introduction Histoire de l’Administration française Les grands problèmes administratifs du monde contemporain Le contrôle de l'administration introduction Le contrôle juridictionnel Les contrôles politiques et administratifs L’administration et son droit Introduction La constitution et son préambule Les conventions internationales et le droit communautaire les lois Les principes généraux du droit les règlements L'administration d'Etat introduction les services centraux les services déconcentrés La déconcentration Les collectivités décentralisées introduction la décentralisation le statut des collectivités décentralisées Les institutions spécialisées introduction Les établissements publics Les autres institutions spécialisées Les biens de l'Administration introduction Les biens publics Les travaux publics Les contrats de l'administration introduction Les critères du contrat administratif L'autonomie des contrats de l'administration L'acte administratif unilatéral introduction La statique de l'acte administratif unilatéral la dynamique de l'AAU Les fonctions de l'Administration Introduction Les services publics La responsabilité en droit administratif Introduction La diversité des régimes de responsabilité en droit administratif La responsabilité de la puissance publique Le recours pour excès de pouvoir et la répartion des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire Introduction Les conditions de recevabilité pour excès de pouvoir La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire Les institutions spécialisées L'administration est en partie confiée à des collectivités territoriales décentralisées et à des institutions diverses dépendantes mais dotées de la pj. Ce sont des pm dérivées, organiquement distinctes des pm fondamentales (état, région, département, commune). Les institutions spécialisées se caractérisent surtout par le principe d'autonomie (contrôle de tutelle et pas contrôle hiérarchique) par rapport aux collectivités territoriales. Elles ne sont pas soumises à un principe d'uniformité (pers pub ou pers privées, bcp de statuts juridiques) mais obéissent toutes au principe de spécialité (une ou plusieurs activités déterminées). Leur spécialité fonctionnelle leur confère une compétence d'attribution alors que les collectivités territoriales ont une compétence de droit commun.  Nombreux problèmes dus à la multiplication et à la diversité de ces institutions spécialisées. Autonomie et spécialisation sont contradictoires avec la cohérence ou l'unité de la gestion publique. Encore plus dur dans le domaine économique où les institutions sont dans une situation marquée par le dualisme (soumise à l'administration et au système économique). Difficile à définir juridiquement l'administration publique car croissance diversifiée des personnes publiques et très forte augmentation des personnes privées chargées de missions administratives. Recherche de l'efficacité de l'action, volonté d'établir des relais entre l'appareil administratif et la société civile ont contribué à ce démembrement de l'état. Les institutions spécialisées sont difficilement classées de façon rigoureuse. On observe une transformation des relations entre l'administration et son environnement socio-économique. Droit tout public   Tweeter
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