L'administration publique introduction Histoire de l’Administration française Les grands problèmes administratifs du monde contemporain Le contrôle de l'administration introduction Le contrôle juridictionnel Les contrôles politiques et administratifs L’administration et son droit Introduction La constitution et son préambule Les conventions internationales et le droit communautaire les lois Les principes généraux du droit les règlements L'administration d'Etat introduction les services centraux les services déconcentrés La déconcentration Les collectivités décentralisées introduction la décentralisation le statut des collectivités décentralisées Les institutions spécialisées introduction Les établissements publics Les autres institutions spécialisées Les biens de l'Administration introduction Les biens publics Les travaux publics Les contrats de l'administration introduction Les critères du contrat administratif L'autonomie des contrats de l'administration L'acte administratif unilatéral introduction La statique de l'acte administratif unilatéral la dynamique de l'AAU Les fonctions de l'Administration Introduction Les services publics La responsabilité en droit administratif Introduction La diversité des régimes de responsabilité en droit administratif La responsabilité de la puissance publique Le recours pour excès de pouvoir et la répartion des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire Introduction Les conditions de recevabilité pour excès de pouvoir La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire Les fonctions de l'Administration But unique de l'administration = intérêt général Découlent deux activités publiques = maintien de l'ordre public et prestations de biens et de services, qui sont liées mais distincte de manière plus complexe qu'il n'y paraît. La conception moderne de l'état s'est forgée depuis le 15 ème s. et s'est consacrée sous la révolution : selon les constituants les services d'instruction et de charité reviennent à l'état, la notion de service public apparaît alors comme complétant celle de droits régaliens de la puissance publique. L'individu a une créance envers l'état mais les prestations de celui-ci ne commencent qu'au début du 20ème s. La distinction état-providence état-gendarme est excessive, au moins pour la France. L'état-providence est de plus en plus gendarme (police économique, encadrement des activités des particuliers). On ne peut pas opposer le service public à la police administrative comme l'état-providence à l'état-gendarme. Droit tout public   Tweeter
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