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L'administration publique

introduction

Histoire de l’Administration française

Les grands problèmes administratifs du monde contemporain

Le contrôle de l'administration

introduction

Le contrôle juridictionnel

Les contrôles politiques et administratifs

L’administration et son droit

Introduction

La constitution et son préambule

Les conventions internationales et le droit communautaire

les lois

Les principes généraux du droit

les règlements

L'administration d'Etat

introduction

les services centraux

les services déconcentrés

La déconcentration

Les collectivités décentralisées

introduction

la décentralisation

le statut des collectivités décentralisées

Les institutions spécialisées

introduction

Les établissements publics

Les autres institutions spécialisées

Les biens de l'Administration

introduction

Les biens publics

Les travaux publics

Les contrats de l'administration

introduction

Les critères du contrat administratif

L'autonomie des contrats de l'administration

L'acte administratif unilatéral

introduction

La statique de l'acte administratif unilatéral

la dynamique de l'AAU

Les fonctions de l'Administration

Introduction

Les services publics

La responsabilité en droit administratif

Introduction

La diversité des régimes de responsabilité en droit administratif

La responsabilité de la puissance publique

Le recours pour excès de pouvoir et la répartion des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Introduction

Les conditions de recevabilité pour excès de pouvoir

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Les biens de l'administration

Les collectivités territoriales et les institutions spécialisées sont inégalement riches, avec un patrimoine comme les monuments historiques qu'il faut conserver et mettre en valeur. Le temps est loin où celui-ci était la principale source de revenu de l'état (le roi). Le droit contemporain a acquis une complexité déroutante.

Il y a un domaine de l'état et des autres personnes publiques, avec une distinction tant bien que mal entre domaine privé et domaine public (statut juridique en principe dérogatoire par rapport au droit privé des biens).
L'administration accomplit des travaux publics, longtemps considérés comme son activité essentielle et toujours très important dans l'activité économique de la nation et dans l'aménagement de son territoire.




Droit tout public  




 

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