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L'administration publique

introduction

Histoire de l’Administration française

Les grands problèmes administratifs du monde contemporain

Le contrôle de l'administration

introduction

Le contrôle juridictionnel

Les contrôles politiques et administratifs

L’administration et son droit

Introduction

La constitution et son préambule

Les conventions internationales et le droit communautaire

les lois

Les principes généraux du droit

les règlements

L'administration d'Etat

introduction

les services centraux

les services déconcentrés

La déconcentration

Les collectivités décentralisées

introduction

la décentralisation

le statut des collectivités décentralisées

Les institutions spécialisées

introduction

Les établissements publics

Les autres institutions spécialisées

Les biens de l'Administration

introduction

Les biens publics

Les travaux publics

Les contrats de l'administration

introduction

Les critères du contrat administratif

L'autonomie des contrats de l'administration

L'acte administratif unilatéral

introduction

La statique de l'acte administratif unilatéral

la dynamique de l'AAU

Les fonctions de l'Administration

Introduction

Les services publics

La responsabilité en droit administratif

Introduction

La diversité des régimes de responsabilité en droit administratif

La responsabilité de la puissance publique

Le recours pour excès de pouvoir et la répartion des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Introduction

Les conditions de recevabilité pour excès de pouvoir

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

L'administration d'Etat

L’organisation administrative résulte tout d’abord de facteurs politiques : inquiétudes des jacobains sur la dislocation de l’état qu’ils s’emploient à centraliser, souvenirs des crises de régimes qui ont fait naître un régionalisme contagieux, exigences de la démocratie... De même, le poids de l’histoire est d’autant plus important que les structures administratives se caractèrisent par leur résistance au changement : les communes sont un legs de l’ancien Régime, le préfét est une sorte de résurrection de l’intendant mis en place par les monarques centralisateurs... L’économie joue aussi un rôle essentiel et particulièrement l’interventionnisme. Enfin, la volonté de rationalité s’exprime notamment dans la réforme administrative, la définition des organigrammes ministériels, le dessin des cartes administratives.
Sous l’influence de ces déterminants, une division du travail s’établit entre les divers organes de l’administration : place dans la hiérarchie avec un certain niveau d’attributions (national, départemental,..) et dans un secteur d’attribution (police..)
Le concept principal reste celui d’espace. Pour l’administration, le territoire est une donnée fondamentale, il est un enjeu dans la politique d’aménagement du territoire, il est un cadre pour la vie politique ou le travail administratif, et un théatre, cad le champ stylisé d’une action. Il peut constituer un espace homogène (réduire les inégalités), polarisé (par une ville), un espace-plan (dans le cadre d’une opération volontariste).




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