LeDroitAdministratif.Com

 

Recherche sur le site
 
 


L'administration publique

introduction

Histoire de l’Administration française

Les grands problèmes administratifs du monde contemporain

Le contrôle de l'administration

introduction

Le contrôle juridictionnel

Les contrôles politiques et administratifs

L’administration et son droit

Introduction

La constitution et son préambule

Les conventions internationales et le droit communautaire

les lois

Les principes généraux du droit

les règlements

L'administration d'Etat

introduction

les services centraux

les services déconcentrés

La déconcentration

Les collectivités décentralisées

introduction

la décentralisation

le statut des collectivités décentralisées

Les institutions spécialisées

introduction

Les établissements publics

Les autres institutions spécialisées

Les biens de l'Administration

introduction

Les biens publics

Les travaux publics

Les contrats de l'administration

introduction

Les critères du contrat administratif

L'autonomie des contrats de l'administration

L'acte administratif unilatéral

introduction

La statique de l'acte administratif unilatéral

la dynamique de l'AAU

Les fonctions de l'Administration

Introduction

Les services publics

La responsabilité en droit administratif

Introduction

La diversité des régimes de responsabilité en droit administratif

La responsabilité de la puissance publique

Le recours pour excès de pouvoir et la répartion des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Introduction

Les conditions de recevabilité pour excès de pouvoir

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Droit administratif

Bienvenue sur notre site dédié au droit administratif.

LeDroitadministratif.com est un site proposant un aperçu du droit administratif à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire.

Vous pouvez désormais acheter des livres en rapport avec le droit administratif. Notre boutique vous attends !!

Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.

Le Droit Administratif comprend entre autre :

  • Droit des Contrats Publics (Marché Public, Délégation de service public, Partenariat Public Privé...);
  • Droit des collectivités territoriales (Regroupement intercommunal, Administration territoriale...);
  • Droit de la fonction publique (Étatique, Territoriale et Hospitalière);
  • Droit de l'urbanisme (Permis de construire, Plan local d'urbanisme, ZAC...);
  • Droit administratif général (Acte Administratif, Domaine public...);
  • Droit pénal et privé des collectivités publiques (Baux commerciaux, Responsabilité pénale des élus...).
  • Plus d'informations sur le blog droit administratif

 




Publicité





 

2008/2014 ©LeDroitAdministratif.com - - Tous droits réservés -

free web stats